- fonctions administratives
- административные функции; административная деятельность
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Fonctions publiques — Fonction publique Le service public romain en action. Notez le fouet porté par le sergent. La Vierge et saint Joseph s inscrivent pour le recensement devant le gouverneur Quirinius, mosaïque 1315–20. La fonction publique désigne un ensemble de… … Wikipédia en Français
Rapporteur public dans les juridictions administratives françaises — Rapporteur public En France, le nom de rapporteur public est la nouvelle appellation, à compter du 1er février 2009, de l ancien commissaire du gouvernement devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d appel et les… … Wikipédia en Français
Autorités administratives indépendantes — Droit administratif: néologisme désignant les autorités administratives, exceptionnellement individuelles telles le médiateur de la République, généralement collégiales telles la commission nationale de l informatique et des libertés (CNIL),… … Lexique de Termes Juridiques
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Assemblée du contentieux — Conseil d État (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Logotype du Conseil d État … Wikipédia en Français
CE, SSR — Conseil d État (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Logotype du Conseil d État … Wikipédia en Français
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